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Mentions légales

Éditeur du site web

La société éditrice du site web est la société JD Environnement :

  • Raison sociale : JD ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 28 875€
  • Siège social :
    1, rue des Peupliers,
    56490 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
    FRANCE
  • SIRET : 32955714400014
  • Société immatriculée au RCS de Vannes B sous le numéro 329557144
  • N° de TVA intracommunautaire : FR 11329557144
  • N° de téléphone : 02 57 73 00 09
  • Adresse de courriel : contact@meteo-concept.fr

Le directeur de la publication est M. Jérôme DRÉANO, président-directeur général de JD Environnement.

Hébergeur du site web

L'hébergement du site web est une prestation réalisée par la société OVH :

  • Raison sociale : OVH, Société à responsabilité limitée
  • Siège social :
    140, quai du Sartel
    59100 Roubaix
    FRANCE
  • N° de téléphone : 0 899 701 761
  • N° de fax : 03 20 20 09 58

Protections des données personnelles des utilisateurs

Pour assurer ses services, la société éditrice recueille les données suivantes de ses utilisateurs :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone, si l'utilisateur le désire

Ces informations sont nécessaires afin de rendre le service attendu du site aux utilisateurs afin de les facturer pour ce service. Les informations de contact tels que le numéro de téléphone permettent l'assistance technique aux utilisateurs. Ces informations sont transmises au moment de l'inscription sur le site et sont actualisées par l'utilisateur. Elles sont supprimées lors de la désinscription de l'utilisateur. Il n'est fait aucun traitement sur ces données et elles ne sont cédées à aucune entreprise tierce. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données) et le consentement explicite des utilisateurs. Les destinataires de ces données sont les personnes habilitées assurant la maintenance du site web ainsi que les personne habilitées du service assurant la facturation aux utilisateurs.

Bien qu'il soit possible d'effectuer des paiement par carte bancaire, chèque ou virement via le site web, aucune information concernant les moyens de paiement n'est traitée ou stockée sur le site lui-même. En particulier, aucun numéro de carte bancaire, date d'expiration ou code secret (CVC) n'est stockée sur nos serveurs via le site web. Lors d'un paiement par carte bancaire, les informations nécessaires sont transmises à la société Stripe, qui gère les paiements en ligne pour le compte de Météo Concept. Les informations transmises à Stripe comprennent notamment les données personnelles suivantes :

  • le numéro de carte bancaire ;
  • la date d'expiration de la carte ;
  • le code secret (CVC) au dos de la carte ;
  • le montant réglé
La politique de confidentialité générale de Stripe, et en particulier la description des données que leur service collecte et leur utilisation, est disponible à l'adresse https://stripe.com/fr/privacy. L'entité responsable de la collecte et du traitement des données à caractère parsonnel pour la France est :
  • Raison sociale : Stripe Payments Europe, Ltd
  • Statut : société de droit irlandais
  • Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
  • Adresse électronique du délégué à la protection des données : dpo@stripe.com

À des fins de statistiques de l'utilisation du système et pour en assurer la sécurité, les accès au site sont journalisés. Les informations collectées sont :

  • L'adresse IP de l'utilisateur
  • L'adresse de la page consultées
  • La date et heure de la consultation
  • Le statut et le résultat de la requête

Ces données sont stockées pour une durée d'un an et ne sont transmises à aucune entreprise tierce. La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données). Les destinataires de ces données sont les personnes habilitées assurant la maintenance du site web.

En cas de questionnement sur les traitements informatiques que nous opérons, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la société éditrice :
M. Laurent GEORGET
44C rue de Bray
35510 CESSON-SÉVIGNÉ
Téléphone : 02 57 73 00 09
Adresse de courriel : admin+cnil@meteo-concept.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les traitements que nous opérons ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Droits d’auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de Météo Concept.

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